Modification de l’article 152bis de la LIR au titre des bonifications d’impôt pour investissement
Modification de l’article 152bis de la LIR au titre des bonifications d’impôt pour investissement
Le 19 décembre 2023, la Chambre des Députés a voté en faveur du projet de loi 8276 visant à réformer la bonification d’impôt pour investissement prévue par l’article 152bis de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (« LIR »). Les dispositions de la loi réformant la bonification d’impôt pour investissement seront d’application à partir de l’année d’imposition 2024.
L’objectif de la réforme de la bonification d’impôt pour investissement est de mettre en place certains éléments de l’accord tripartite Solidaritéitspak 2.0 conclu entre le gouvernement, l’union des entreprises luxembourgeoises et les organisations syndicales à l’issue des réunions du Comité de coordination tripartite des 18, 19 et 20 septembre 2022.
La réforme de la bonification d’impôt pour investissement vise à favoriser et accélérer la transition écologique et énergétique ainsi que la transformation digitale au niveau des entreprises luxembourgeoises par le biais d’un élargissement du champ d’application de la bonification d’impôt pour investissement.
L’objectif de la réforme de la bonification d’impôt pour investissement est de mettre en place certains éléments de l’accord tripartite Solidaritéitspak 2.0 conclu entre le gouvernement, l’union des entreprises luxembourgeoises et les organisations syndicales à l’issue des réunions du Comité de coordination tripartite des 18, 19 et 20 septembre 2022.
La réforme de la bonification d’impôt pour investissement vise à favoriser et accélérer la transition écologique et énergétique ainsi que la transformation digitale au niveau des entreprises luxembourgeoises par le biais d’un élargissement du champ d’application de la bonification d’impôt pour investissement.